Enseigne non temporaire
sur clôture, auvent ou marquise,
devant balconnet ou baie,
sur garde-corps d'un balcon
Une enseigne peut être apposée sur un mur, au sol ou sur toiture ou sur l'un des dispositifs ci-dessous. La section 3 du code de l'environnement n'encadre pas d'autre possibilité.
il y a vide juridique pour les enseignes sur clôture.
Dispositions communes et règles d'extinction
Article R.581-58 en savoir plus ...
Elle doit être constituée par des matériaux durables.
Elle doit être maintenue en bon état de propreté, d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elle signale.
Elle est supprimée par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque.
Article R.581-59 en savoir plus...
Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
Les enseignes lumineuses satisfont à des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils maximaux de luminance, exprimés en candelas par mètre carré et l'efficacité lumineuse des sources utilisées, exprimée en lumens par watt.
Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé.
Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.
Il peut être dérogé à cette obligation d'extinction lors d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.
Les enseignes clignotantes sont interdites, à l'exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d'urgence.
sur clôture
il y a vide juridique pour la limitation des enseignes sur clôture, en surface, ou densité.
sur auvent ou marquise
Article R.581-60 en savoir plus...
extraitDes enseignes peuvent être installées sur un auvent ou une marquise si leur hauteur ne dépasse pas 1 m.
devant balconnet ou baie
Article R.581-60 en savoir plus...
extraitDes enseignes peuvent être installées devant un balconnet ou une baie si elles ne s'élèvent pas au-dessus du garde-corps ou de la barre d'appui du balconnet ou de la baie.
Article R.581-61 en savoir plus...
extraitLes enseignes perpendiculaires ne peuvent pas être apposées devant une fenêtre ou un balcon.
sur garde-corps d'un balcon
Article R.581-60 en savoir plus...
extraitDes enseignes peuvent être installées sur le garde-corps d'un balcon si elles ne dépassent pas les limites de ce garde-corps et si elles ne constituent pas une saillie de plus de 0,25 m par rapport à lui.
Article R.581-61 en savoir plus...
extraitLes enseignes perpendiculaires ne peuvent pas être apposées devant une fenêtre ou un balcon.