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ou terrasse en tenant lieu
Leur surface cumulée sur la toiture d'un même établissement ne peut excéder 60 m², sauf exceptions ci-dessous Article R.581-70
Les enseignes temporaires clignotantes ne sont pas interdites.
Il n'y a pas d'obligation à utiliser des matériaux durables A.rticle R581-70
Dispositions communes et règles d'extinction
Dispositions communes et règles d'extinction
Rappel Article R.581-68 en savoir plus...
Extrait
Sont considérées comme enseignes temporaires :
1° Les enseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois ;
2° Les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce.
Article R.581-69 en savoir plus...
Extrait
Elles peuvent être installées 3 semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elle signale et doivent être retirées 1 semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération.
Article R.581-70 en savoir plus...
ExtraitArticle R.581-58 deuxième alinéa
Elles doivent être maintenues en bon état de propreté, d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elles signalent.
Article R.581-59 deuxième à cinquième alinéas
Les enseignes lumineuses satisfont à des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils maximaux de luminance, exprimés en candelas par mètre carré et l'efficacité lumineuse des sources utilisées, exprimée en lumens par watt.
Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé.
Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.
Il peut être dérogé à cette obligation d'extinction lors d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.
Autres dispositions : comme pour l'enseigne non temporaire
Autres dispositions : comme pour l'enseigne non temporaire
Article R.581-70 en savoir plus...
ExtraitElles sont régies par les dispositions de l'Article R.581-62 dernier alinéa
La surface cumulée des enseignes sur toiture d'un même établissement ne peut excéder 60 m²
Exception pour certains établissements ou catégories d'établissements culturels
Exception pour certains établissements ou catégories d'établissements culturels
dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture
Ici la limite de 60 m ² ne s'applique pas. Il faut trouver cette liste !
Que dit l' Article R.581-70 En savoir plus...
ExtraitArticle R. 581-62 dernier alinéa
La surface cumulée des enseignes sur toiture d'un même établissement ne peut excéder 60 m², à l'exception de certains établissements ou catégories d'établissements culturels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Quand sont-elles soumises à autorisation ?
Quand sont-elles soumises à autorisation ?
Article R.581-17 en savoir plus...
Appliqué au contexte
Les enseignes temporaires sont soumises à autorisation lorsqu'elles sont installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l'article L.581-4.
La demande d'autorisation comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R.581-7 :
1° Une mise en situation de l'enseigne temporaire ;
2° Une vue de l'immeuble ou du lieu concerné avec et sans l'enseigne temporaire ;
3° Une appréciation sur son intégration dans l'environnement.
Cette autorisation est délivrée après avis de l'architecte des Bâtiments de France lorsqu'il s'agit des enseignes temporaires définies au 2° de l'article R.581-68 et situées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l'article L.581-4.
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