Cadastre et unité foncière
Dans le code de l'Environnement Livre V Titre VIII Chapitre I Publicité
la règlementation tient compte de la longueur des unités foncières
Texte issu du guide le la publicité extérieure du ministère de l'environnement p.54
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Lorsque l'unité foncière est bordée de plusieurs voies, les longueurs ne peuvent être cumulées entre elles. Seul le côté le plus long bordant une seule voie doit être pris en compte.
C'est sur cette base qu'est déterminé le nombre global de dispositifs pouvant être disposés sur l'unité foncière.
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