Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre VIII : Protection du cadre de vie

Chapitre Ier : Publicité

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Publicité

Sous-section 1 Dispositions générales

Sous-section 2 Dispositifs publicitaires

Sous-section 3 Mobilier urbain comme support publicitaire

Sous-section 4 Certains modes d'exercice de la publicité

Sous-section 5 Bâches, dimensions exceptionnelles et petits formats

Section 3 Enseignes et préenseignes

Sous-section 1 Dispositions relatives aux enseignes

Sous-section 2 Dispositions relatives aux préenseignes

Sous-section 3 Dispositions relatives aux enseignes et préenseignes temporaires

Section 4 Règlement local de publicité

Section 5 Contrat de louage d'emplacement

Section 6 Sanctions