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Enseigne
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non temporaire
Partie règlementaire R.581-58 à R.581-71
Où est-elle apposée ?
Où est-elle apposée ?
✔ au sol✔ sur façade commerciale✔ sur un mur à plat, parallèlement ✔ perpendiculairement au mur quand elle n'est pas devant une fenêtre ou un balcon✔ sur toiture ou terrasse en tenant lieu ✔ à l'intérieur d'une vitrine✔ sur auvent ou marquise ✔ devant un balconnet✔ sur une baie, soumise à autorisation (L.581-18)✔ sur garde-corps de balcon
Lorsqu'il y a un RLP(i), elle est soumise à autorisation.
En l'absence de RLP(i), elle est soumise à autorisation sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L.581-4 et L.581-8.
Voir les dispositions générales
En secteur protégé par les articles L.581-4 et L.581-8, elle est soumise à l'avis des ABF (Voir les dispositions générales Article R.581-16)
2024-04-23 PANORAMA ENSEIGNE.pdf
Code de l'Environnement Section 1 - Dérogation dérogation de l'Article L.581-2 Impact Loi Climat 2021
Les dispositifs lumineux peuvent être réglementés dans le cadre d'un RLP selon l'article L.581-14-4
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