CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Livre V
Prévention des pollutions,
des risques et des nuisances
Titre VIII
Protection du cadre de vie
Chapitre Ier
La publicité
dans notre paysage
Préambule de la Convention du conseil de l'Europe sur le Paysage
Extrait du traité n° 176Le paysage… constitue un élément essentiel du bien-être individuel et social, et … sa protection, sa gestion et son aménagement impliquent des droits et des responsabilités pour chacun.
Article L110-1 du code de l 'environnement
Livre 1 Titre 1 - 25 août 2021ExtraitI. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. [...]
Dictionnaire de l'Académie française
Paysage
XVIe siècle - Dérivé de Pays - ExtraitI. - Etendue d'un territoire que l'œil peut embrasser.
Publicité
XVIIe siècle - Dérivé de Public - Extrait2. - Forme de communication, écrite, orale ou prenant l'image pour support, qui promeut la fourniture, le commerce de biens et de services (tend à remplacer le terme plus ancien Réclame).
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances -
Titre VIII : Protection du cadre de vie -
Chapitre 1er PublicitéCe site est conçu pour m' aider dans mes recherches : Quoi + Où = Quel cadre légal et Quelle sanctionIl présente le Code de l'Environnement en respectant scrupuleusement la logiqueArticles Législatifs L.581-XXArticles Réglementaires R.581-XX L'exercice consiste à tirer un à un les nombreux fils imbriqués dans cette "pelote" qui compte des dizaines de cas particuliers.
A chaque question, vous avez réponse unique et au plus près du Code de l'Environnement. Cette réponse est "adaptée au contexte" donc à votre recherche.
Quand la commune concernée par le dispositif étudié dispose d'un règlement local de publicité (RLP), ce règlement renvoie toujours au Règlement National de Publicité (RNP) pour ce qu'il ne précise pas. D'où l'importance d'être à l'aise avec le Code de l'Environnement.
Pour vous aider, sont à disposition
- Le panorama : il donne une vue d'ensemble et un accès direct pour chaque cas étudié
- Le bureau 581 : c'est une représentation rigoureuse et arborescente de la législation à une date précise, et la référence pour ce site à cette date.
Chaque article est complété avec les codes NATINF correspondants (nature des infractions) et l'accès à la juridiction administrative, - Une interface de signalements (carte) pour des dispositifs que vous pensez être en infraction
- Les dernières études de Règlements locaux si l'association est sollicitée (disponible le temps de l'étude uniquement)
- une aide et des outils, des définitions, l'accès aux données de l'INSEE,, le tableau NATINF, des tutos vidéos etc...
- la messagerie instantanée en bas de chaque page
L'application est accessible depuis PC, tablette, smartphone. La messagerie instantanée n'est pas compatible avec tous les environnements pour le moment.
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