Difficultés

Le chapitre Publicité du Code de l' environnement est complexe

✔   7 familles de dispositifs publicitaires "disons ... traditionnels"

✔   5 familles de dispositifs traités de façon particulière par le code de l'environnement, pour le mobilier urbain qui supporte de la publicité sur la voie publique

✔   4 sortes de dispositifs particuliers bâches de chantier, bâche publicitaire , formats XXL ou petits formats

✔   et je ne compte pas la publicité sur véhicules et sur les eaux intérieures... les enseignes et préenseignes

✔  A l'intérieur des vitrines, le code de l'environnement donne aussi la possibilité aux communes de réglementer les dispositifs lumineux (impact loi Climat et Résilence) 

La règlementation varie avec la luminance des dispositifs 

    ✔  Dispositifs non lumineux

     ✔ Dispositifs lumineux par projection ou transparence

     ✔  Dispositifs lumineux numérique

     ✔  Dispositifs lumineux par une autre source

Je ne vais pas vous affoler, mais cela vous fait au total : 16 * 4 = 64 cas particuliers !

La réglementation prend en compte la localisation des publicités

✔   Hors agglomération, mais à l'intérieur de l' emprise des gares, petits et grands aéroports, des grands et petits espaces sportifs, et à proximité immédiate des centres commerciaux exclusifs de toute habitation

✔   Hors agglomération loin de tout ! avec son lot d'exceptions

✔   "En agglomération au sens du code de la route",  une terminologie dérangeante, 

et dans chaque cas il faut distinguer :

•  espaces interdits à toute publicité avec son lot d'exceptions,

•  espaces à interdiction relative , car un RLP(i) peut les réintroduire

•  espaces boisés classés par le code de l'urbanisme, ou protégés par les POS ou PLU,

•  supports interdits sauf cas particuliers

•  espaces d'où la publicité ne doit pas être visible (Code de la Route)

• ...

En résumé, connaître la localisation du dispositif c'est identifier toutes ces possibilités.

Catastrophe ! 

Souvent la commune possède son propre règlement

Quand l'Agence 581 vous présente une grande partie du Règlement National de la Publicité, il ne vous fait faire qu'une partie du chemin. 

En effet, si la commune, ou l'intercommunalité le souhaite, elle fait son propre règlement RLP(i).

Le RLP(i) s'appuie en général sur le Règlement National de Publicité, pour être plus restrictif, ET LE PLUS SOUVENT pour déroger à certaines protections. 

Il définit souvent 5 à 7 zones géographiques, avec pour chaque zone son règlement.

Le dossier du RLP(i) peut être aussi difficile à lire que le Règlement National et répondra à une logique nouvelle : celle du prestataire à l'origine du document.

Les procédures et sanctions varient selon les dispositifs

La nomenclature complète des infractions est difficile à utiliser car elle ne se limite pas à ce seul chapitre !

Le tableau proposé dans l'aide permet de trouver rapidement ces informations pour notre chapitre et aidera les agents de police de la publicité   👮

Conclusion

il n'est pas utile de tout connaître pour comprendre ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas... dans la majorité des cas.

L'Agence 581 vous aide à trouver la répondre à ces questions :  Pour chaque cas particulier vous trouverez une réponse unique

Il vous familiarise avec la législation car il respecte scrupuleusement sa logique. 

Il vous propose une représentation originale des articles du Code de l'environnement  Livre V Titre VIII Chapitre Ier PUBLICITE