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La publicité est autorisée sur palissade de chantier
Article R.581-22✔ non lumineuse
✔ éclairée par projection ou transparence
Elle est soumise à déclaration préalable
Article R.581-6
✔ "clôture" avec des spécificités (Article L.581-14)🚩La publicité ne peut être interdite sur ces palissades que dans un RLP et dans des secteurs particuliers
Article L.581-14 En savoir plus...
ExtraitLa publicité supportée par des palissades de chantier ne peut être interdite dans le RLP, sauf lorsque celles-ci sont implantées dans les lieux visés aux 1° et 2° du I de l'article L. 581-8 .
1 : Abord des monuments historiques
2 : périmètres des sites patrimoniaux
Partout ailleurs elle ne peut pas être interdite
Publicité non lumineuse : maxi 10,50 m²
Publicité non lumineuse : maxi 10,50 m²
Article R.581-22 En savoir plus...
appliqué au contexteSans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 581-4
Article L581-4 - Extrait appliqué au contexte -I. - Toute publicité est interdite :1° Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;2° Sur les monuments naturels et dans les sites classés ;3° Dans les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles ;la publicité est interdite sur les clôtures qui ne sont pas aveugles.
Article R.581-24 En savoir plus...
Les publicités ainsi que les dispositifs qui les supportent doivent être maintenus en bon état d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement par les personnes ou les entreprises qui les exploitent.
Article R.581-24-1 En savoir plus...
Le calcul de la surface unitaire des publicités s'apprécie en prenant en compte le dispositif dont le principal objet est de recevoir la publicité.
Article R.581-26 En savoir plus....
appliqué au contexteLa publicité apposée sur une clôture ne peut avoir une surface unitaire excédant 10,50 m², ni s'élever à plus de 7,5 m au-dessus du niveau du sol.
Article R.581-27 En savoir plus....
appliqué au contexteLa publicité ne peut être apposée à moins de 0,50 mètre du niveau du sol.
Elle ne peut dépasser les limites du mur qui la supporte.
Publicité éclairée projection/transparence : maxi 10,50 m²
Publicité éclairée projection/transparence : maxi 10,50 m²
Dispositions applicables aux dispositifs sur murs et clôtures
Article R.581-22 En savoir plus...
appliqué au contexteSans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 581-4
Article L581-4 - Extrait appliqué au contexte -I. - Toute publicité est interdite :1° Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;2° Sur les monuments naturels et dans les sites classés ;3° Dans les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles ;la publicité est interdite sur les clôtures qui ne sont pas aveugles.
Article R.581-24 En savoir plus...
Les publicités ainsi que les dispositifs qui les supportent doivent être maintenus en bon état d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement par les personnes ou les entreprises qui les exploitent.
Article R.581-24-1 En savoir plus...
Le calcul de la surface unitaire des publicités s'apprécie en prenant en compte le dispositif dont le principal objet est de recevoir la publicité.
Article R.581-34 En savoir plus....
appliqué au contexteLa publicité respecte des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils maximaux de luminance, exprimés en candelas par mètre carré, et sur l'efficacité lumineuse des sources utilisées, exprimée en lumens par watt.
Les dispositifs sont soumis aux mêmes dispositions que les dispositifs non lumineux :
Article R.581-26 En savoir plus....
appliqué au contexteLa publicité apposée sur une clôture ne peut avoir une surface unitaire excédant 10,50 m², ni s'élever à plus de 7,5 m au-dessus du niveau du sol.
Article R.581-27 En savoir plus....
appliqué au contexteLa publicité ne peut être apposée à moins de 0,50 mètre du niveau du sol.
Elle ne peut dépasser les limites du mur qui la supporte.
Article R.581-35 En savoir plus....
appliqué au contexteLes publicités sont éteintes entre 1 heure et 6 heures.
Il peut être dérogé à cette extinction lors d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.
Publicité lumineuse numérique interdite
Publicité lumineuse numérique interdite
Dispositions applicables aux dispositifs sur clôtures
Article R.581-36 En savoir plus....
appliqué au contexteLa publicité ne peut être apposée sur une clôture.
Publicité lumineuse par une autre source interdite
Publicité lumineuse par une autre source interdite
Dispositions applicables aux dispositifs sur clôtures
Article R.581-36 En savoir plus....
appliqué au contexteLa publicité ne peut être apposée sur une clôture.
Dispositions relatives à la densité non applicable aux palissades
Dispositions relatives à la densité non applicable aux palissades
Article R.581-25 En savoir plus....
appliqué au contexteLes dispositions du présent article s'appliquent à tous les dispositifs publicitaires sur clôtures, à l'exception de ceux apposés sur une palissade.
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