Section 1  Dispositions générales  

✔   Section 2  Publicité  

Sous-section 1 Dispositions générales

Sous-section 2 Dispositifs publicitaires

Sous-section 3 Mobilier urbain comme support publicitaire

Sous-section 4 Certains modes d'exercice de la publicité

Sous-section 5 Bâches, dimensions exceptionnelles et petits formats

Section 3 Enseignes et préenseignes

Section 4 Règlement local de publicité

Section 5 Contrat de louage d'emplacement

Section 6 Sanctions