Dispositifs de dimensions exceptionnelles

lié à des manifestations temporaires

Partie règlementaire R.581-56

En agglomération de moins de 10 000 habitants dans les limites de la commune, celle-ci fait partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

Ici

Les dispositifs de dimension exceptionnelle ne sont pas autorisés

Article R.581-56

Les dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 581-9 ne sont pas autorisés à l'intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants. [...]

Article L581-9 deuxième alinéa appliqué au contexte 

Peuvent être autorisés par arrêté municipal, au cas par cas, les emplacements de bâches comportant de la publicité et, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, l'installation de dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires. [...]