Impact du règlement local RLP
Les palissades de chantier
A l'intérieur des vitrines
Un RLP peut définir des prescriptions à l'intérieur des vitrines, par dérogation à l'article L.581-2
Protection des Parcs Naturels
Dans les Parcs Nationaux et Parcs Naturels Régionaux
Protection de notre patrimoine
A proximité des monuments historiques, dans les sites patrimoniaux remarquables...
Gares
A l'intérieur de l'emprise des gares ferroviaires et routières
Centres commerciaux
A proximité immédiate des centres commerciaux
Aéroports
A l'intérieur de l'emprise des aéroports
Equipements sportifs
A l'intérieur de l'emprise des équipements sportifs
Les eaux intérieures
Les véhicules