Articles R581-68 à R581-71 Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires 

Article R.581-68

Sont considérées comme enseignes ou préenseignes temporaires :

1° Les enseignes ou préenseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois ;

2° Les enseignes ou préenseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce.

Jurisprudence

Article R.581-69

Ces enseignes ou préenseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération.

👮 5883 Délit - maintien 5884 Délit

Jurisprudence

Article R.581-70

Les enseignes temporaires sont régies par les dispositions de la présente sous-section et du deuxième alinéa de l'article R. 581-58, des deuxième à cinquième alinéas de l'article R. 581-59, du premier alinéa de l'article R. 581-60, des premier et deuxième alinéas de l'article R. 581-61, du dernier alinéa de l'article R. 581-62 et de l'article R. 581-64.

Lorsqu'il s'agit d'enseignes mentionnées au 2° de l'article R. 581-68, leur surface unitaire maximale est de 10,50 * mètres carrés lorsqu'elles sont scellées au sol ou installées directement sur le sol.

(*) Pour les dispositifs installés avant le 02 novembre 2023 

I.- ...] une surface unitaire excédant 12 mètres carrés.

👮 5927 Délit - maintien 5928 Délit

Jurisprudence

Article R.581-71

Les préenseignes temporaires peuvent être scellées au sol ou installées directement sur le sol hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants si leurs dimensions n'excèdent pas 1 mètre en hauteur et 1,50 mètre en largeur et si leur nombre est limité à quatre par opération ou manifestation.

👮 hors agglomération 5883 Délit - maintien 5884 Délit

👮 en agglomération 2442 C4 - maintien 2449 C4

Jurisprudence