Informations sur les communes

Quelle est la population de la commune, de l'unité urbaine, qui a pouvoir de police ?

  1. Je recherche une commune par son nom sur la carte ūüĒć
  2. Je clique sur le lieu : la 'popup' qui s'affiche me donne un accès rapide à la règlementation pour ce lieu.
  3. Je comprends qu'autour de la commune sélectionnée, d'autres communes suivent les mêmes règles, ou d'autres règles, si elle n'apparaissent pas dans la même couleur.

Dans les cas limites, une v√©rification sur la carte de l'INSEE permet de confirmer la population en temps r√©el.Je contacte l'association Paysages de France pour conna√ģtre les source utilis√©es pour ces informations

La réglementation pour les publicités  varie selon le lieu d'installation :

⚪En dehors de l'agglomération, pour toute commune, rappelons que la publicité est interdite

ūüüĘLa commune est dans un PNR...¬† ūüö©La publicit√© est interdite, les enseignes respectent la charte du PNR. mais la commune peut d√©roger √† l'article L.581-8 du code de l'environnement dans son RLP

ūüĒĶLa commune compte moins de 10 000 habitants,¬† elle est dans une unit√© urbaine de moins de 100 000 habitants...

ūüĒīLa commune compte moins de 10 000 habitants, elle est dans une unit√© urbaine de plus de 100 000 habitants...

‚öęLa commune compte plus de 10 000 habitants... ūüö©Si la commune est divis√©e en plusieurs agglom√©rations, il faut consid√©rer la population de chacune de ses agglom√©rations et non plus celle de la commune

ūüö©La r√©glementation pour les enseignes¬† varie selon l'agglom√©ration uniquement dans les cas suivants :¬†

ūüö©La r√©glementation pour les pr√©enseignes¬† est celle qui s'applique aux pluciti√©s sauf cas tr√®s particuliers hors agglom√©ration¬†

ūüüĘhors agglom√©ration pour certains cas dits "d√©rogatoires"

ūüĒĶ dans cette agglom√©ration sur fond bleu, o√Ļ elles sont autoris√©es au sol, si elle sont temporaires, alors que la publicit√© au sol y est interdite. ¬†