Informations sur les communes

Je recherche la règlementation nationale applicable à une commune ou une agglomération

👉je clique sur la commune étudiée  pour connaître la règlementation nationale qui s'applique
  (hors cas particuliers, hors RLP)

🚩L'INSEE ne fournit pas de précision au niveau "agglomération" mais au niveau de la commune. Le cas le plus fréquent est le suivant : une commune se compose d'une agglomération. Les correctifs sont amenés progressivement  sur la carte.
  1. Je sélectionne une commune sur la carte, la 'popup' qui s'affiche me donne un accès rapide à la règlementation pour ce lieu.
  2. Je comprends qu'autour de la commune sélectionnée, d'autres communes suivent les mêmes règles, ou d'autres règles, si elle n'apparaissent pas dans la même couleur.

Dans les cas limites, une vérification sur la carte de l'INSEE permet de confirmer la population en temps réel.Contactez l'association Paysages de France pour connaître les source utilisées pour ces informations

Quelle est la population de la commune, de l'unité urbaine, qui a pouvoir de police ?

La réglementation pour les publicités  varie selon le lieu d'installation :

⚪En dehors de l'agglomération, pour toute commune, rappelons que la publicité est interdite

🟢La commune est dans un PNR...  🚩La publicité est interdite, les enseignes respectent la charte du PNR. mais la commune peut déroger à l'article L.581-8 du code de l'environnement dans son RLP

🔵La commune compte moins de 10 000 habitants,  elle est dans une unité urbaine de moins de 100 000 habitants...

🔴La commune compte moins de 10 000 habitants, elle est dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants...

⚫La commune compte plus de 10 000 habitants... 🚩Si la commune est divisée en plusieurs agglomérations, il faut considérer la population de chacune de ses agglomérations et non plus celle de la commune

🚩La réglementation pour les enseignes  varie selon l'agglomération uniquement dans les cas suivants : 

🚩La réglementation pour les préenseignes  est celle qui s'applique aux plucitiés sauf cas très particuliers hors agglomération 

🟢hors agglomération pour certains cas dits "dérogatoires"

🔵 dans cette agglomĂ©ration sur fond bleu, oĂą elles sont autorisĂ©es au sol, si elle sont temporaires, alors que la publicitĂ© au sol y est interdite. Â