Informations sur les communes

Quelle est la population de la commune, de l'unité urbaine, qui a pouvoir de police ?

  1. Je recherche une commune par son nom sur la carte 🔍
  2. Je clique sur le lieu : la 'popup' qui s'affiche me donne un accès rapide à la règlementation pour ce lieu.
  3. Je comprends qu'autour de la commune sélectionnée, d'autres communes suivent les mêmes règles, ou d'autres règles, si elle n'apparaissent pas dans la même couleur.

Dans les cas limites, une vérification sur la carte de l'INSEE permet de confirmer la population en temps réel.Je contacte l'association Paysages de France pour connaître les source utilisées pour ces informations

La réglementation pour les publicités  varie selon le lieu d'installation :

⚪En dehors de l'agglomération, pour toute commune, rappelons que la publicité est interdite

🟢La commune est dans un PNR...  🚩La publicité est interdite, les enseignes respectent la charte du PNR. mais la commune peut déroger à l'article L.581-8 du code de l'environnement dans son RLP

🔵La commune compte moins de 10 000 habitants,  elle est dans une unité urbaine de moins de 100 000 habitants...

🔴La commune compte moins de 10 000 habitants, elle est dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants...

⚫La commune compte plus de 10 000 habitants... 🚩Si la commune est divisée en plusieurs agglomérations, il faut considérer la population de chacune de ses agglomérations et non plus celle de la commune

🚩La réglementation pour les enseignes  varie selon l'agglomération uniquement dans les cas suivants : 

🚩La réglementation pour les préenseignes  est celle qui s'applique aux plucitiés sauf cas très particuliers hors agglomération 

🟢hors agglomération pour certains cas dits "dérogatoires"

🔵 dans cette agglomération sur fond bleu, où elles sont autorisées au sol, si elle sont temporaires, alors que la publicité au sol y est interdite.