Je suis dans la section 3

Enseigne non temporaire

Partie règlementaire R.581-58 à R.581-71

Où est-elle apposée ?

✔  au sol✔  sur façade commerciale sur un mur à plat, parallèlement ✔  perpendiculairement au mur quand elle n'est pas devant une fenêtre ou un balcon✔  sur toiture ou terrasse en tenant lieu ✔  à l'intérieur d'une vitrine✔   sur auvent ou marquise ✔   devant un balconnet✔   devant une baie✔   sur garde-corps de balcon

 Lorsqu'il y a un RLP(i),  elle est soumise à autorisation.

En l'absence de RLP(i), elle est soumise à autorisation sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L.581-4 et L.581-8. 

Voir les dispositions générales

En secteur protégé par les articles  L.581-4 et L.581-8,  elle est soumise à l'avis des ABF  (Voir les dispositions générales Article R.581-16)

2024-02-10 PANORAMA ENSEIGNES.pdf
Code de l'Environnement Section 1 - Dérogation dérogation de l'Article L.581-2 Impact Loi Climat 2021
Les dispositifs lumineux peuvent être réglementés dans le cadre d'un RLP selon l'article L.581-14-4